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Désacralisation de la fonction présidentielle? La désacralisation de la fonction ministérielle entamée avec Fadela Amara, la peopolisation de la vie politique consacrée avec Carla Bruni, nous voilà entrés dans l'ère de la désacralisation de la fonction présidentielle avec Nicolas Sarkozy ?

Alors qu'une vidéo "pollue" déjà le web, les réactions foisonnent et les attaques injustifiées continuent à se faire entendre. Un Président de la République qui attaque un journaliste l'ayant insulté peut-il insulter un citoyen qui le provoque? Moralement, civiquement, la réponse est évidemment non. Pourtant, après avoir insulté David Martinon devant les caméras américaines, et après l'épisode des pêcheurs bretons, le Président de la République récidive au Salon de l'agriculture en traitant de « con » un administré.

Dans cette période politique agitée où tout est mis en œuvre pour assassiner politiquement Nicolas Sarkozy, il est intéressant de s'interroger sur la violation de la Constitution de 1958 qui est l'acte fondateur de notre régime politique actuel mais qui est surtout un moyen utilisé, ou siphonné (pour reprendre un vocabulaire à la mode), par l'opposition pour combattre le Président.

La Constitution, rappelons-le rapidement, est traditionnellement définie comme l’ensemble des règles régissant l’organisation politique de l’État, c’est-à-dire l’organisation et l’exercice du pouvoir. Or, le contenu même de la Constitution est conjoncturel, tout bon juriste le sait.

La réunion du Comité Balladur le prouve, les révisions trop nombreuses le démontrent, les violations successives dont elle a fait l’objet également! Ce n’est pas la première fois ni en France, ni dans un Etat européen, qu’il existe un écart entre le texte constitutionnel et la pratique politique !

Nicolas Sarkozy, qui ne cesse d’être au centre de l’actualité médiatique en faisant chaque jour l’ouverture des JT ne respecte pas la Constitution ? Ce n’est pas une innovation ! L’article 11 utilisé pour réviser la Constitution à la place de l’article 89 par le Général de Gaulle constituait une violation de la Constitution. La révocation de Chaban-Delmas, venant d’obtenir la confiance du Parlement, est une autre violation de la Constitution. Les exemples ne manquent pas dans notre histoire constitutionnelle et politique.

Mais ces violations sont-elles comparables avec celle annoncée il y a quelques jours par la Présidence de la république dans un communiqué de presse ? En quoi demander à la Cour de cassation de trouver un moyen d’appliquer un texte déclaré inconstitutionnel est-ce une violation inacceptable de la Constitution ?

L'article 62 de la Constitution dispose, rappelons-le, qu’"une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée ni mise en application. Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles".

Or, en demandant au Président de la Cour de cassation de trouver les moyens de passer outre ce texte, le Président de la République donne des arguments à l’opposition qui n’en manquait plus. L’opposition qui n’existait plus dans ce pays, et qui est politiquement inféconde, va-t-elle trouver dans cette violation de la Constitution, une attaque pertinente contre le Gouvernement ? Sûrement pas, puisqu’elle est trop occupée à mourir dans son coin dans des luttes intestines interminables.

Même si le texte sur la rétention de sûreté est un bon texte, s’intégrant dans une politique pénale qui a le mérite d’être cohérente, le Président semble faire une erreur incontestable en encourageant la désorganisation de nos institutions. D'ailleurs, c'est l'occasion ici de souligner l'une des nombreuses ambiguités de notre Constitution, à savoir que l'autorité judiciaire est indépendante de l'exécutif mais le Président de la République, émanation directe de ce pouvoir exécutif, est censé en être le garant!

Maitre de la communication et stratège politique incontestable, Nicolas Sarkozy, déstabilisé par des attaques personnelles incessantes, va-t-il droit dans le mur ? Est-il trop jusqu'auboutiste? Certaines promesses doivent-elles rester au stade de promesses?

Quelques articles intéressants pour approfondir la réflexion.

• Le professeur Koubi
• Maitre Eolas
• Le professeur Guglielmi
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